Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur« , du site https://www.pizzeria-romantica-rabastens.fr, ci-après le « Site« , les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales« .

ÉDITION DU SITE

L’édition du Site est assurée par la société LA ROMANTICA 1971, SAS au capital de 5 000 €, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Albi sous le numéro 810 212 886, dont le siège social est situé au 9 Place d’Auphine – 81800 Rabastens.

• Numéro de téléphone : 05 63 57 68 43
• Adresse e-mail : laromantica1971@gmail.com
• N° de TVA intracommunautaire : FR60810212886
• Directeur de la publication : Franck DUPOUY

ci-après l’ « Editeur« .

MAINTENANCE DU SITE

Le Site est réalisé et maintenu par la société MON AGENCE (DIGITAL-I), SAS au capital de 10 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Albi sous le numéro 883 114 423 dont le siège social est situé au Chemin de la Deveze – 81140 Cahuzac-sur-Vere.

• Numéro de téléphone : 06 31 66 66 51
• Adresse e-mail : contact@digital-i.fr

HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH, SAS au capital de 100 000 €, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 510 909 807 dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont Ferrand.

• Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
• Adresse e-mail : support@o2switch.fr

ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de LA ROMANTICA 1971, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LA ROMANTICA 1971.

RESPONSABILITÉ

LA ROMANTICA 1971 s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. LA ROMANTICA 1971 ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel« ). En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :

• Par voie postale à l’adresse 9 Place d’Auphine – 81800 Rabastens
• Depuis le formulaire de contact à l’URL https://www.pizzeria-romantica-rabastens.fr/contact/

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers le Site. La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de l’appareil de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager l’appareil de l’Utilisateur. LA ROMANTICA 1971 est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à LA ROMANTICA 1971 d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. LA ROMANTICA 1971 pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites.

DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.